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Licenciement Renvoyés depuis le 6 décembre 2007, 39 agents demandent leur réintégration, comme l’avais recommandé le Conseil national du travail, un organe de consultation et de concertation.

Jeudi 10 Novenbre 2011
 

La Sicogi ignore les recommandations du Cnt

Ils sont 39 agents à avoir été «licenciés abusivement» par la Sicogi, à la suite d'une grève entamée le 5 décembre 2007, selon une décision du Conseil national du travail. Qui a donc demandé leur réintégration dans ladite société. Cependant, la décision est restée sans suite.

Situation difficile pour les déflatés
Depuis, les déflatés traversent une période difficile. Atteint d'insuffisance rénale, l'un d'eux (il préfère taire son nom) espère que de bonnes volontés régleront ses factures de dialyse. Tout comme lui, Àmichia Niamkey a été déclaré très malade et a besoin de trois millions pour son intervention chirurgicale. Un autre, Adiko Bertin Thierry, a même perdu la vie, en raison de cette précarité. Quand certains, faute de moyens, n'ont pu scolariser leurs enfants. C'est ainsi que la fille de M. Soumahoro Mamadou, le porte-parole de la délégation qui s'est rendue à Fraternité Matin et délégué du personnel de surcroît, a dû abandonner ses études de Bts pour frais d'inscription impayés.
Financièrement essoufflés, ces licenciés sont venus à notre rédaction, en vue d'apporter un coup d'accélérateur aux actions entreprises depuis lors par l'Ugtci, le directeur de l'inspection du travail et le Conseil national de travail pour leur réintégration à la Sicogi.

Expulsion ou lettre de sommation
Les déflatés qui ne sont pas au bout de leurs peines, soutiennent avoir reçu des lettres de sommation de la Sicogi leur indiquant de libérer les maisons qu'ils occupent, pour arriérés de loyers impayés. Au nombre de ceux-ci, M. Amichia Niamkey, secrétaire général d'alors du Syndicat des travailleurs de la Sicogi (Sytrasi), explique: «Nous sommes une dizaine d'acquéreurs. Nous étions en règle puisque nous payions régulièrement jusqu’à ce que nous soyons licenciés en 2007. Etant sans revenus, nous n’avons pu, faute de moyens, honorer nos engagements et nos loyers sont restés impayés. Et voici qu'après 4 ans de souffrance, d'humiliation, alors que nous nous attendons à une réintégration, nous recevons, à notre grande surprise, des lettres de sommation. Kobou Abou, Achié K. Claire, Adom Yah Hélène, Ouattara Lanfia, Koffi Edwige et moi-même, Amichia Niamkey avons déposé ces lettres à l'Ugtci, notre centrale syndicale». N'en pouvant plus, M Soumahoro Mamadou et ses camarades appellent le Président de la République, SEM. Alassane Ouattara à la rescousse, afin que celui-ci se penche sur leur situation. Surtout que le Cnt, en statuant sur leur cas le 15 septembre 2009, a reconnu par avis n°001-Cnt du 15 septembre 2009, qu'ils n'ont pas commis de faute qui justifie leur licenciement.

Le Cnt demande à la direction de les réintégrer
Le Conseil national du travail a, par conséquent, sommé la direction générale de la Sicogi de réintégrer, ces travailleurs licenciés. Au titre de l'affaire Ugtci-Sicogi, le Cnt conclut «Que la responsabilité totale et entière de la direction générale de la Sicogi est engagée dans le déclenchement et la poursuite de la crise en son sein. Que les travailleurs n’ont pas commis de faute qui justifie leur licenciement. Que tous les licenciements opérés ne sont pas fondés. Que l'administration du travail est coupable de négligence ». Par conséquent, il recommande : « La réintégration des travailleurs protégés et non protégés licenciés ». Le document produit à cette occasion a été paraphé par Mahan Gahé Basile pour le compte du collège des travailleurs, Bollou Bi Désiré, représentant le gouvernement, le secrétaire permanent, Yao Yao Patrice, et le président de Cnt, N'Doumi Bernard. Cette décision a été transmise au directeur général de la Sicogi, selon, Mamadou Soumahoro. Mais celle-ci est demeurée sans suite à ce jour. Le délégué a également mentionné qu'au mois de juin, le directeur de l'inspection du travail, Gueu Etienne, leur a demandé de calculer leurs 48 mois d'arriérés de salaire, mais toujours rien de ce côté.

Licenciements «prémédité»
Pour Amichia Niamkey et Soumahoro Mamadou, leur licenciement a été un acte prémédité. Ils s'appuient sur les propos tenus par la présidente du conseil d'administration sortante. Mme Dodo Akissi, en octobre dernier, dans une des parutions de Fraternité Malin : «Le dossier était clos avant mon arrivée en octobre 2007».
Soumahoro Mamadou affirme: «Ces propos sont la preuve que notre licenciement a été prémédité.
Nous avons été renvoyés le 6 décembre, alors que l'arrivée de la Pca est antérieure à la grève qui nous conduira au licenciement.» Les déflatés soutiennent même que des absents qui n'avaient pas suivi la grève ont été touchés par la mesure de renvoi. «C'est le cas de M. Goh Bi auditeur interne, qui était allé faire des courses. A son retour, il a trouvé ses collègues en pleine manifestation, et lorsqu’il a voulu entrer dans l'entreprise, il s'est vu refuser l'accès. Il en est de même pour M. Adiko Bertin, permissionnaire au moment des faits pour cause de décès d'un parent. II a été renvoyé alors qu'il n 'a pas participé à la grève», note M. Amichia, secrétaire général du Sytrasi,
Autre fait, qu'explique M. Soumahoro : «les lettres de licenciement de certains d'entre nous étaient datées du 3 décembre, alors que la grève s'est déroulée le 5 décembre et le licenciement le 6 décembre.»
A la question de savoir comment la direction pouvait connaître la liste des grévistes, avant même la manifestation, Soumahoro répond : «Il s'agit d'un licenciement aux relents politiques. Avant la grève, le 05 décembre 2007, nous étions déjà renvoyés avant le mois d'octobre par préméditation. en effet, depuis son arrivée. M. Libi Koïta, le directeur général d'alors, a toujours considéré que nous étions des militants du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci) parce que le Syndicat des travailleurs de la Sicogi (Sytrasi) est affilié à l'Ugtci que le D.g considère comme une session du Pdci. Mêlant ainsi, malheureusement, le syndicalisme à la politique. C'est l'une des raisons de notre renvoi. D 'ailleurs, à ce propos, M. Iibi Koïta nous traitait de Rhdp venus troubler son travail.»

Que s’est-il réellement passé ?
C'est le lieu de rappeler que ces 39 agents, à savoir 22 hommes et 17 femmes, ont été renvoyés à la suite d'une grève initiée par le Sytrasi. Pour protester contre «la rupture du dialogue social, le climat délétère et les sanctions arbitraires dont la mise à pied de Amichia Niamkey (Sg du Sytrasi), les avertissements abusifs à l'endroit de 7 agents et le licenciement de Mme Adiko Béatrice jugé non fondé par le Cnt (voir ci-dessus», explique M. Amichia Niamkey. Dame Adiko est le secrétaire général adjoint du syndicat des travailleurs. Celle-ci, bien qu'en congé, était venue achever le dossier d'une cliente, sans l’autorisation de son chef hiérarchique qui s'y était opposé. Il s'en suit une altercation. Selon le rapport du ministère de l'Emploi d'alors, Mme Adiko a injurié son chef, et le directeur général a trouvé que sa lettre d'excuse n'en n'était pas une. Quant au rapport du Cnt qui a auditionné les employés et la direction générale, Mme Adiko a, à travers une lettre, présente des excuses à son supérieur hiérarchique qui les a acceptées mais pas le directeur général. C'est pourquoi il s'interroge sur l'opportunité de son renvoi par la direction générale (celle-ci aurait fait recours à la direction de l'inspection). Raison pour laquelle, dans son avis n°001-Cnt du 15 septembre 2009, le Cnt a jugé «abusif » le licenciement de dame Adiko Béatrice.
Pour le Sytrasi, cette grève est légale tandis que le rapport du ministère de l'emploi transmis par l'inspection du travail d'Adjamé, la trouve illégale brandissant les conciliations en cours entre le Sytrasi et la direction. Conciliations qui, selon le syndicat, n'ont jamais existé entre la direction et lui. Par conséquent il a décidé du maintien de son mot d'ordre de grève.
Selon nos sources, l'inspection du travail d'Adjamé, ayant eu écho du maintien de la grève, a informé le Sytrasi de son caractère illégal du fait des conciliations en cours. Or, du côté des déflatés, il ressort qu'à la réunion du 26 novembre, il avait été convenu, avec l'accord de tous, que le dossier soit transmis à la direction générale du travail. La grève, entamée le 5 décembre à 9h, s'est achevée à 13 h. Et des négociations ont été entamées par la direction de l'inspection du travail, représentée par M. Gueu Etienne qui avait à ses côtés son collègue de l'inspection d'Adjamé, M. Assoumou. Quant à la direction de la Sicogi, elle était représentée par M. Kadio Nicolas, directeur des ressources humaines, et Mme Yapi Florence, chef du service administratif, il y avait également des grévistes et un représentant de l'Ugtci. De sources introduites, le directeur général, Libi Koita, en voyage mais joint par téléphone, aurait donné son accord pour ne pas prendre de décision active et promis qu'il serait disponible à partir du 10 décembre, en vue de prendre à bras-le-corps ce dossier.
Et voilà que, contre toute attente, la direction générale adresse une autorisation de licenciement explique M. Ebagnerin Joseph, 1er secrétaire général adjoint de l'Ugtci, à M. Assoumou bien que n'ayant plus qualité pour donner une autorisation de licenciement l'a fait qui l'accorde, à l'insu de son supérieur hiérarchique, M Gueu entre les mains duquel se trouve le dossier.

La position et les démarches de l’Ugtci
A l'instar du Cnt l'Union générale des travailleurs de Côte d'Ivoire demande la réintégration des 39 agents licenciés. Pour elle, si l'affaire est encore pendante, cela est le fait de personnes dans l'administration du travail qui auraient récupéré les documents et fait des démarches parallèles. Qu'importe, elle n'entend pas lâcher prise. Et comme l'a recommandé l'ex-Président de la République, concernant l'affaire Sytrasi/Sicogi, «d'épuiser tous les recours non judiciaires à la disposition des partenaires sociaux», l'Ugtci, de l'avis de M. Ebagnerin Joseph, a pris attache avec le nouveau gouvernement Pour l'informer du licenciement de ces agents qu'elle juge «abusif» et de la mise en demeure dont certains font l'objet. Elle a par courrier, saisi le ministère d’Etat, ministère de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Solidarité, ainsi que le ministère de la Promotion du logement.
D'ailleurs, s'agissant de leur mise en demeure, l'Ugtci fait observer qu'elle ne peut qu'apporter une garantie morale. Mais en même temps, elle révèle que licenciés depuis 2007, ces déflatés ont leurs droits à la Sicogi.
Pour l'heure, ceux-ci se gardent de saisir le tribunal du travail en attendant l'épuisement de tous les recours non judiciaires.

MARIE CHANTAL.OBINDE


Que dit la loi sur le licenciement à la suite d’une grève ?

Se!on le Code du travail, en son article 82.1, tous les salariés ont le droit de se mettre en grève. Sous réserve des dispositions de l’article 82.16 dudit Code selon lequel la grève ne rompt pas le contrat de travail, sauf faute lourde imputable au travailleur. Aussi l'article 82.2 fait-il remarquer : «la grève doit être précédée d'un préavis permettant la négociation entre les parties».En raison de l'exercice normal de ce droit de grève, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire. Le non-respect de ce principe par l'employeur entraîne la nullité de la mesure prise à lencontre du salarié.
Toutefois, il peut arriver que la grève désorganise l'entreprise et que le comportement des salariés grévistes soit mis à l'index (piquets de grève, détournement du matériel de travail...). Par ailleurs, dans le cas où le salarié entrave la liberté de travail des non grévistes, le licenciement pour faute lourde est justifié. Dans le cas d'espèce, selon des sources bien introduites, les grévistes de la Sicogi ont respecté la procédure administrative, avant l'entame de la grève. Qui a démarré à 9 h devant le siège de l'immeuble Mirador pour s'achever à 13 h, avec l'arrivée du représentant de la direction de l'inspection du travail, M. Gueu Etienne. Sans toutefois, précisent ces mêmes sources, entravé la liberté de travail des autres salariés.

Peut-on, au vu de ce qui précède, licencier ces travailleurs grévistes? Quand on sait qu' «aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire en raison de l'exercice normal du droit de grève. Le non respect de ce principe par l'employeur entraîne la nullité de la mesure prise à l'encontre du salarié». Surtout que nulle part, il n'a été spécifié, dans la lettre de renvoi remise par voie d'huissier, la mention faute lourde, mais plutôt licenciement pour grève illégale. Alors la question que l'on se pose est de savoir pourquoi ces 39 déflatés n'ont pas encore été réintégrés. En attendant que le Tribunal du travail se prononce sur leur cas, les concernés et leur centrale, l'Ugtci, entendent recourir à, tous les moyens non judicaires pour leur intégration.

M. C OBNDÉ

 



 
 
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